Conditions générales de vente

Le présent site est exploité par :

WOOF YOU, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 85 avenue Jean-Pierre Bourquard, 78500 Sartrouville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 102 136 504.

N° TVA intracommunautaire : FR07102136504

E-mail : contact@woofyou.fr
Téléphone : 06 47 31 64 72

Ci-après désignée « WOOF YOU ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.woofyou.fr entre WOOF YOU et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désigné le « Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

WOOF YOU apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la commande.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé.

Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques, dimensions, compositions, conseils d’utilisation et, le cas échéant, précautions particulières figurant sur les fiches produits avant de passer commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de sa commande.

WOOF YOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Les promotions et codes de réduction sont applicables dans les conditions indiquées lors de leur présentation et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison de sa commande.

La validation de la commande implique l’obligation de paiement.

Après validation du paiement, WOOF YOU adresse au Client un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.

WOOF YOU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), ainsi que, lorsqu’ils sont disponibles sur l’appareil du Client, via Apple Pay ou Google Pay. Les paiements par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Le Client peut également régler sa commande via PayPal.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité.

WOOF YOU n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, WOOF YOU en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, l’annulation et le remboursement du produit concerné ou toute autre solution acceptée expressément par le Client.

WOOF YOU livre ses produits en France, sous réserve des modes de livraison effectivement proposés pour l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles, les transporteurs proposés, leurs tarifs et les délais estimés sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande.

Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.

Les délais de livraison applicables sont indiqués au Client lors de la commande.

Livraison offerte
La livraison en point relais est offerte en France métropolitaine à partir de 69 € d’achat, hors frais de livraison.

Le seuil de 69 € correspond au montant des produits composant la commande, hors frais de livraison.

Les autres modes de livraison restent soumis aux tarifs indiqués lors de la commande.

Les informations détaillées concernant les modes et tarifs de livraison sont également disponibles sur la page Livraison & Retours du Site.

À défaut d’indication d’un délai particulier, la livraison intervient en tout état de cause dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par WOOF YOU, le risque de perte ou d’endommagement des produits reste à la charge de WOOF YOU jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas de colis perdu pendant son acheminement, le Client est invité à contacter WOOF YOU à l’adresse contact@woofyou.fr afin qu’une recherche puisse être engagée et qu’une solution lui soit apportée.

En cas de colis ou de produit reçu endommagé, le Client est invité à contacter WOOF YOU dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, à fournir des photographies du colis, de l’étiquette d’expédition, de l’emballage et du ou des produits concernés.

Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation auprès du transporteur mais ne privent pas le Client de ses droits légaux.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par WOOF YOU, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de l’adresse de livraison et de ses coordonnées.

Lorsqu’un colis est retourné à WOOF YOU en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client ou parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai prévu au point relais, WOOF YOU contacte le Client afin de déterminer les suites à donner à la commande.

En cas de nouvelle expédition demandée par le Client, les nouveaux frais de livraison correspondants sont à sa charge.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site ;

• en adressant à WOOF YOU le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;

• ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à contact@woofyou.fr.

Lorsqu’une demande de rétractation est transmise par l’intermédiaire de la fonctionnalité en ligne du Site, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.

WOOF YOU communique au Client les informations nécessaires au retour. Afin de faciliter le traitement du retour, il est recommandé au Client d’attendre la réception de ces instructions avant d’expédier son colis.

L’adresse de retour est :

WOOF YOU
85 avenue Jean-Pierre Bourquard
78500 Sartrouville
France

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

WOOF YOU peut proposer au Client une étiquette de retour prépayée éditée via son service de transport.

Le coût de cette étiquette est communiqué au Client avant son émission. Si le Client accepte son utilisation, le montant correspondant aux frais directs de retour est déduit du remboursement qui lui est dû.

Le Client doit retourner les produits complets, avec leurs éventuels accessoires et éléments fournis.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ces exceptions ne s’appliquent que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.

La simple nature alimentaire d’un produit ne suffit donc pas, à elle seule, à exclure automatiquement le droit de rétractation.

Lorsqu’un produit vendu par WOOF YOU est soumis à une telle exclusion, l’information correspondante est indiquée au Client avant la conclusion de la commande.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, WOOF YOU rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, WOOF YOU n’est pas tenue de rembourser le surcoût correspondant.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle WOOF YOU est informée de la décision du Client de se rétracter.

Pour une vente de biens, WOOF YOU peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais supplémentaire pour lui.

Lorsque le Client utilise l’étiquette de retour prépayée proposée par WOOF YOU, le coût préalablement communiqué et accepté de cette étiquette est déduit du montant remboursé.

Les produits vendus par WOOF YOU bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :

WOOF YOU
85 avenue Jean-Pierre Bourquard
78500 Sartrouville
E-mail : contact@woofyou.fr
Téléphone : 06 47 31 64 72

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client peut contacter WOOF YOU :

Par e-mail : contact@woofyou.fr
Par téléphone : 06 47 31 64 72
Par courrier :
WOOF YOU
85 avenue Jean-Pierre Bourquard
78500 Sartrouville
France

WOOF YOU s’efforce de répondre aux réclamations et de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

WOOF YOU est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

WOOF YOU ne saurait toutefois être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des recommandations d’utilisation ou d’entretien ou d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

WOOF YOU ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives aux traitements réalisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, créations et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable écrite de WOOF YOU ou exception prévue par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement WOOF YOU afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Veuillez compléter et transmettre le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.